Conditions générales Hébergement360

Le site Hebergement360.com est édité par Amplifeo SARL, société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros, exerçant sous l’enseigne Hébergement360.

Le directeur de la publication est Nacer ANEBARI SENHAJI. L’hébergement technique du site Hebergement360.com est assuré par LWS SAS, dont le siège social est situé au 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « Conditions générales », ont pour objet de définir les modalités de fourniture des services proposés sur le site Hébergement360.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales par le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des services, des prix, des modalités de paiement, des conditions d’exécution et des éventuelles limitations techniques avant de valider sa commande.

Les Conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Hébergement360 se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées, sauf obligation légale ou réglementaire.

Hébergement360 propose notamment les services suivants :

Les caractéristiques exactes de chaque service sont présentées sur la page de l’offre concernée, dans le récapitulatif de commande ou dans tout devis validé par le client. En cas de différence entre une information commerciale générale et le récapitulatif de commande, le récapitulatif de commande prévaut.

Hébergement360 intervient en qualité de revendeur, intégrateur, intermédiaire technique ou partenaire commercial pour certains services fournis grâce à des infrastructures ou plateformes de partenaires tiers, notamment LWS, OVHcloud / OVH et Namecheap.

À ce titre, le client reconnaît que certains services peuvent dépendre de règles, contraintes, délais, disponibilités, politiques d’usage, conditions contractuelles, registres, registrars, datacenters, API, outils de facturation ou limitations techniques propres à ces partenaires.

En commandant un service, le client accepte que Hébergement360 puisse s’appuyer sur ces partenaires pour exécuter la prestation. Le client s’engage également à respecter les règles d’utilisation, politiques anti-abus, conditions de registre, conditions de registrar et règles techniques applicables aux services concernés.

Pour commander un service, le client doit suivre le tunnel de commande, sélectionner une formule, renseigner les informations demandées, vérifier le récapitulatif puis procéder au paiement.

Le client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la commande : identité, adresse, e-mail, informations de facturation, nom de domaine, code de transfert, coordonnées administratives et tout autre renseignement nécessaire à l’exécution du service.

L’activation des services peut être automatique ou manuelle selon la nature de la commande, la disponibilité du domaine, la validation du paiement, les vérifications anti-fraude, les délais des partenaires ou les contraintes techniques. Les délais communiqués sont indicatifs, sauf engagement écrit contraire.

Hébergement360 se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande en cas d’informations incomplètes, suspicion de fraude, impayé, usage interdit, domaine litigieux, demande contraire aux règles des partenaires ou impossibilité technique.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les pages, le profil du client et le récapitulatif de commande. Le montant final à payer est affiché avant validation de la commande.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé, notamment Stripe. Hébergement360 ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.

Certains services sont facturés sous forme d’abonnement mensuel ou annuel. Le client autorise le prélèvement récurrent du montant dû selon la périodicité choisie ou applicable à la formule. Les frais de mise en service, lorsqu’ils existent, sont facturés une seule fois à la commande.

En cas d’échec de paiement, de rejet bancaire, d’impayé ou d’expiration du moyen de paiement, Hébergement360 peut informer le client, suspendre temporairement le service, limiter l’accès, désactiver le renouvellement ou résilier le service après relance restée sans effet.

Les factures, reçus ou justificatifs de paiement sont mis à disposition depuis l’espace client ou le portail de facturation sécurisé lorsque celui-ci est disponible.

Les services liés aux noms de domaine comprennent notamment la recherche de disponibilité, l’enregistrement, le transfert, le renouvellement, le rattachement d’un domaine existant ou l’assistance à la configuration DNS.

La disponibilité d’un nom de domaine est donnée à titre indicatif au moment de la recherche. Un domaine n’est considéré comme effectivement enregistré qu’après validation de la commande, paiement, traitement par le registrar et confirmation d’enregistrement. Un domaine affiché comme disponible peut devenir indisponible entre la recherche et la validation effective.

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour enregistrer, transférer ou utiliser le nom de domaine demandé et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment marques, noms commerciaux, droits d’auteur, noms de collectivités, droits de la personnalité ou règles propres aux extensions.

Pour un transfert de domaine, le client doit fournir un code d’autorisation valide lorsque celui-ci est requis. Le transfert dépend du registrar sortant, du registrar entrant, de l’extension concernée, des délais de registre, de l’état du domaine, de son verrouillage éventuel et de l’absence d’opposition administrative ou technique.

En cas d’expiration d’un domaine, sa récupération peut être impossible ou soumise à des frais supplémentaires de restauration, de réactivation ou de période de rédemption, selon les règles de l’extension et du registrar. Le client demeure responsable du suivi de ses renouvellements et de la validité de ses coordonnées.

Hébergement360 ne peut être tenu responsable de la perte d’un domaine liée à un défaut de paiement, une erreur d’information fournie par le client, un retard de validation, une absence de réponse du client, une règle de registre, une décision administrative, une procédure de litige ou une impossibilité technique relevant d’un tiers.

Les ressources attribuées au client sont celles prévues par la formule souscrite : espace disque, bases de données, comptes e-mail, vCPU, mémoire vive, stockage, bande passante ou toute autre caractéristique indiquée dans l’offre.

Les ressources dites « illimitées » ou « non mesurées », lorsqu’elles sont mentionnées, sont soumises à une utilisation raisonnable et conforme à la destination normale du service. Elles ne permettent pas un usage abusif, automatisé, disproportionné, de stockage massif, de sauvegarde externe ou d’activité sans rapport avec l’hébergement d’un site ou service web.

Le client est responsable des contenus, scripts, applications, extensions, thèmes, configurations, comptes e-mail, accès FTP/SSH, clés API, mots de passe et bases de données hébergés sur son service.

Pour les VPS, le client reconnaît qu’un serveur offre davantage de liberté mais implique également davantage de responsabilité dans la configuration, la sécurité, les mises à jour, l’administration et le contrôle des ressources, sauf prestation spécifique contraire.

Le client s’engage à utiliser les services conformément aux lois et règlements applicables, aux droits des tiers, aux règles des partenaires et aux présentes Conditions générales.

Sont notamment interdits :

• l’hébergement de contenus illicites, frauduleux, contrefaisants, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• l’envoi de spam, phishing, messages non sollicités ou campagnes e-mail non conformes ;
• les activités de malware, botnet, scan non autorisé, intrusion, attaque DDoS ou tentative d’exploitation de failles ;
• l’hébergement de contenus permettant l’usurpation d’identité, la fraude financière ou la collecte abusive de données ;
• l’utilisation excessive ou abusive des ressources, le minage de cryptomonnaie sans autorisation écrite, les proxys publics, scripts automatisés intensifs ou usages perturbant la plateforme ;
• toute activité contraire aux règles de LWS, OVHcloud / OVH, Namecheap, registres, registrars, datacenters ou autres partenaires techniques.

En cas d’abus, de signalement, de réquisition, de risque pour la sécurité ou de violation manifeste, Hébergement360 peut suspendre immédiatement tout ou partie du service afin de protéger l’infrastructure, les autres clients, les partenaires ou les tiers.

Hébergement360 met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité des services fournis, dans la limite de son rôle de revendeur, d’intégrateur ou d’intermédiaire technique.

Le client demeure responsable de la sécurité de ses accès, mots de passe, utilisateurs, applications, CMS, plugins, thèmes, scripts et contenus. Il doit maintenir ses outils à jour et éviter tout partage non sécurisé de ses identifiants.

Les sauvegardes, lorsqu’elles sont incluses ou proposées, constituent une mesure de précaution mais ne remplacent pas l’obligation pour le client de conserver ses propres copies importantes. Sauf engagement spécifique écrit, Hébergement360 ne garantit pas la restauration systématique, exhaustive ou immédiate de l’ensemble des données.

Des opérations de maintenance, mises à jour, migrations, interventions techniques ou travaux de sécurité peuvent être nécessaires. Elles peuvent entraîner une interruption temporaire ou une dégradation limitée du service.

Le support technique a pour objectif d’accompagner le client dans l’utilisation des services commandés : activation, informations de connexion, configuration de base, domaine, DNS, SSL, facturation ou suivi d’incident.

Sauf prestation spécifique, le support ne comprend pas la création ou modification de site web, le développement spécifique, la correction de code tiers, la gestion complète d’un CMS, la résolution de problèmes liés à des plugins, thèmes, scripts externes ou mauvaises manipulations du client.

Les demandes de support sont traitées selon leur ordre d’arrivée, leur niveau d’urgence, la nature du service et les délais dépendant éventuellement des partenaires techniques.

Lorsque le client est un consommateur au sens du droit applicable, il peut bénéficier d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sauf exception applicable.

Pour les services numériques, prestations personnalisées, noms de domaine, services activés immédiatement, configurations spécifiques ou prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation à la demande du client, le droit de rétractation peut être exclu ou limité conformément aux règles applicables.

En validant une commande nécessitant une exécution immédiate, le client peut être amené à reconnaître qu’il demande le commencement de l’exécution du service avant la fin du délai de rétractation et qu’il renonce, lorsque la loi le permet, à l’exercice de ce droit une fois le service pleinement exécuté.

Hébergement360 est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture des services, sauf engagement contraire expressément prévu par écrit.

Hébergement360 ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, pertes de données, atteintes à l’image, pertes de chance, préjudices commerciaux ou conséquences liées à une mauvaise utilisation du service par le client.

Hébergement360 ne peut être tenu responsable des interruptions, retards, indisponibilités, incidents, décisions, limitations, suspensions ou défaillances imputables aux partenaires techniques, registres, registrars, opérateurs réseau, prestataires de paiement, fournisseurs d’infrastructure, autorités administratives ou tiers.

En tout état de cause, sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité financière de Hébergement360 est limitée au montant payé par le client pour le service concerné sur la période de douze mois précédant le fait générateur du dommage.

Dans le cadre de la commande et de l’exécution des services, Hébergement360 peut traiter des données personnelles du client : identité, coordonnées, informations de facturation, données de connexion, informations de commande, tickets support, données techniques et informations nécessaires au traitement des domaines.

Ces données sont utilisées pour la gestion du compte client, l’exécution des commandes, la facturation, le support, la sécurité, les obligations légales, la prévention de la fraude et la communication liée aux services.

Certaines données peuvent être transmises aux partenaires techniques lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service, notamment registrars, hébergeurs, fournisseurs d’infrastructure, prestataires de paiement et outils de support.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité.

Le client peut demander la résiliation de son service selon les modalités disponibles dans son espace client, le portail de facturation ou par demande écrite au support.

Hébergement360 peut suspendre ou résilier un service en cas de non-paiement, violation des présentes Conditions générales, abus, usage illicite, demande d’une autorité compétente, violation des règles des partenaires ou risque pour la sécurité de l’infrastructure.

À l’expiration ou la résiliation d’un service, les données peuvent être supprimées après un délai technique ou légal. Le client doit sauvegarder ses données avant toute demande de résiliation, migration ou suppression.

Hébergement360 ne pourra être tenu responsable d’un manquement ou retard d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment catastrophe naturelle, incendie, panne majeure, guerre, grève, décision administrative, cyberattaque massive, incident réseau, défaillance d’un fournisseur, coupure électrique ou événement de force majeure au sens du droit applicable.

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français, sauf disposition impérative contraire.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter le support afin de rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit préciser le service concerné, la commande, le domaine ou l’abonnement visé ainsi que les éléments permettant de comprendre la demande.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il peut, après démarche écrite préalable auprès de Hébergement360 restée infructueuse, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur de la consommation applicable seront communiquées au client dans les conditions prévues par la réglementation, ou ajoutées sur la présente page dès désignation définitive du médiateur compétent.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de procédure applicables.

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, le client peut contacter Hébergement360 :